Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : ce site web met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le site pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le site qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
2. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
3. Description des services fournis
Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Le site et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part du propriétaire du site.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le propriétaire ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est le propriétaire, représenté par son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le site s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que le site traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.
7.2 Finalité des données collectées
Le propriétaire est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le site : adresse email
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
Le site ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le site devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que le site a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, celui-ci s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le site utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter le propriétaire par écrit à l’adresse indiquée au point 2.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que le site corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au site ar la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https ://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
Le site s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, le site reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
LE site s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance du propriétaire, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs le site ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales du propriétaire et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du site sont principalement les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse de rachat du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, le site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, le site prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (« tags ») internet
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du propriétaire Cependant, le site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
Le site est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent au site d’améliorer le contenu du site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Le site informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le propriétaire ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, le site décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par le site, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour le site d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Le site pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le site ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site Internet ou l’application mobile du site. Les réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site Internet ou l’application mobile du site. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le site dépose ce type de cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
Le site peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet au site d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention du propriétaire, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.
1. Vocabulaire
Chacun des mots suivants, employé avec une majuscule, doit être compris ainsi dans l’ensemble du document.
- Contenu : tout ce qui compose l’information accessible en ligne, dont les textes, les images et les vidéos.
- Client : la personne, morale ou physique, professionnelle ou non, qui visite le site objet des présentes ; la personne physique doit être juridiquement capable au regard des articles 1123 et suivants du Code civil.
- Utilisateur : l’internaute qui se connecte au site et l’utilise.
- Prestations et Services : ce que le site met à la portée des Clients.
- Informations personnelles : aux termes de l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute information rendant possible, quelle que soit sa forme et de manière directe ou indirecte, l’identification d’une personne physique.
- Informations ou Informations clients : l’ensemble des données personnelles que le site peut détenir en vue de gérer les comptes et la relation avec les clients, ou d’en tirer des analyses et des statistiques.
Les notions de « données à caractère personnel », de « personne concernée », de « sous-traitant » et de « données sensibles » s’interprètent conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
2. Accès au site et acceptation des conditions
Dès lors qu’il utilise le site, l’utilisateur se trouve lié par l’intégralité des conditions générales d’utilisation exposées ici. Comme l’éditeur peut les réviser ou les étoffer à tout moment, une lecture régulière est recommandée. Les mentions légales sont, elles aussi, modifiables sans préavis, à l’image du site qui fait l’objet de mises à jour fréquentes ; elles restent toutefois applicables à l’utilisateur, auquel il revient de s’y reporter aussi souvent que possible.
Sauf circonstance particulière, le site peut être consulté à toute heure. L’éditeur peut néanmoins le rendre temporairement indisponible afin d’effectuer une maintenance technique, en s’efforçant d’en communiquer d’avance la date et l’horaire aux utilisateurs.
Œuvre de l’esprit, le site relève de la protection instituée par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les réglementations internationales pertinentes. Il est dès lors exclu que le Client réutilise, cède ou exploite pour son compte, fût-ce en partie, les éléments et travaux qu’il contient.
3. Les intervenants du site
Au titre de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs sont informés de l’identité des intervenants qui ont réalisé le site et qui en assurent le suivi :
4. Informations publiées et environnement technique
4.1 Portée des informations
Le site entend faire connaître l’ensemble des activités exercées par la société. Ses contenus, indicatifs et non exhaustifs, sont appelés à évoluer et valent sous réserve des modifications intervenues depuis leur publication. L’éditeur s’applique à les rendre aussi exacts que possible ; il n’est cependant pas comptable des omissions, erreurs ou mises à jour tardives, que celles-ci tiennent à lui-même ou aux partenaires tiers qui lui fournissent l’information.
4.2 Prérequis et hébergement
Le site est conçu avec JavaScript. L’utilisateur y accède depuis un matériel récent et indemne de virus, équipé d’un navigateur de dernière génération correctement mis à jour ; l’éditeur n’est pas responsable des dommages matériels liés à cette utilisation.
L’hébergement du site est assuré par un prestataire établi dans l’Union européenne, comme le prévoit le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Dans l’objectif d’une accessibilité maximale, l’hébergeur fournit un service disponible en permanence, jour et nuit, tout au long de l’année. Il peut toutefois le suspendre pour la durée la plus courte possible, en particulier pour la maintenance, pour l’amélioration de ses équipements ou à la suite d’une défaillance de ceux-ci, ou encore si les Prestations et Services génèrent un trafic qu’il estime anormal. Une panne du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou des équipements informatiques et de téléphonie, par exemple une congestion bloquant l’accès au serveur, n’engage la responsabilité ni de l’éditeur ni de l’hébergeur.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site, notamment ses textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons, relève des droits de propriété intellectuelle de l’éditeur, qui en détient également les droits d’usage. Il est interdit, sauf consentement écrit et préalable de l’éditeur, de les reproduire, représenter, modifier, publier ou adapter, pour tout ou partie et par tout moyen ou procédé. Une exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments est constitutive de contrefaçon et exposée à des poursuites en application des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Responsabilité et liens externes
L’éditeur n’est tenu d’aucun dommage, direct ou indirect, occasionné au matériel de l’utilisateur au moment de l’accès au site lorsque ce dommage provient soit d’un matériel non conforme aux prérequis mentionnés au point 4.2, soit d’un bug ou d’une incompatibilité. Les préjudices indirects résultant de l’utilisation du site, telle une perte de marché ou la perte d’une chance, ne lui sont pas davantage imputables.
Les utilisateurs ont accès à des espaces interactifs, dont l’espace de contact où il est possible de poser des questions. L’éditeur a la faculté d’y supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contraire à la loi applicable en France, notamment aux règles relatives à la protection des données. Il peut, si nécessaire, rechercher la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur, entre autres pour un message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel qu’en soit le support (texte, photographie…).
Le site propose des liens hypertextes vers d’autres sites, installés avec l’autorisation de l’éditeur. L’éditeur ne pouvant contrôler le contenu des sites ainsi atteints, il ne saurait en être tenu pour responsable.
7. Vie privée et données personnelles
Le Client est informé de la réglementation relative à la communication marketing, de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, de la loi Informatique et Libertés dans sa version modifiée du 6 août 2004 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsable du traitement
Le traitement des données personnelles collectées lors de l’ouverture du compte personnel de l’Utilisateur et pendant sa navigation relève de la responsabilité de l’éditeur, qu’incarne son représentant légal. L’éditeur respecte les dispositions légales applicables : il fixe la finalité de chacun de ses traitements, donne à ses prospects et clients, lors du recueil de leur consentement, une information intégrale sur le traitement de leurs données, et tient un registre des traitements exact. Il s’assure, par tous moyens raisonnables, que les données qu’il traite sont correctes et en rapport avec les finalités recherchées.
7.2 Objectifs poursuivis
Tout ou partie des données peuvent être traitées afin de :
- permettre la navigation et administrer, avec leur traçabilité, les prestations et services commandés par l’utilisateur (données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.) ;
- anticiper et contrer la fraude informatique, spamming et hacking compris (matériel informatique servant à la navigation, adresse IP, mot de passe haché) ;
- faciliter la navigation sur le site (données de connexion et d’utilisation) ;
- réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives (adresse électronique) ;
- conduire des campagnes de communication par SMS ou courrier électronique (numéro de téléphone, adresse électronique).
Les données personnelles ne sont en aucun cas vendues ; elles ne sont exploitées que par nécessité ou pour élaborer des statistiques et des analyses.
7.3 Exercice des droits
La réglementation européenne confère aux Utilisateurs les droits suivants :
- droit d’obtenir la limitation du traitement de leurs données (article 18 RGPD) ;
- droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), d’actualisation et de complément, ainsi que droit au verrouillage ou à l’effacement de leurs données personnelles (article 17 RGPD) si celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou si leur collecte, leur utilisation, leur communication ou leur conservation n’est pas permise ;
- droit de s’opposer au traitement de leurs données (article 21 RGPD) ;
- droit de retirer leur consentement à tout moment (article 13-2c RGPD) ;
- droit à la portabilité des données qu’ils ont eux-mêmes fournies, pour les traitements automatisés reposant sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
- droit de régler le sort de leurs données après leur décès et de préciser à quel tiers, préalablement désigné, l’éditeur devra ou non les communiquer.
À défaut d’instructions laissées par l’Utilisateur, l’éditeur supprime ses données lorsqu’il a connaissance de son décès, sous réserve des cas où leur conservation est rendue nécessaire par un besoin de preuve ou par une obligation légale.
L’Utilisateur qui veut savoir comment ses données sont employées, les faire corriger ou s’opposer à leur traitement contacte l’éditeur par écrit, à l’adresse donnée au point 3. Il y mentionne les données à rectifier, mettre à jour ou supprimer et s’identifie avec précision en fournissant la copie d’une pièce d’identité, carte d’identité ou passeport. Toute demande de suppression est examinée à la lumière des obligations légales de l’éditeur, notamment de conservation ou d’archivage des documents. Les Utilisateurs ont en outre la possibilité d’adresser une réclamation aux autorités de contrôle, dont la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Circulation des données
L’éditeur s’abstient de traiter, d’héberger ou de transférer les Informations de ses Clients dans un pays situé hors de l’Union européenne, ou qualifié de « non adéquat » par la Commission européenne, sans les en avoir préalablement informés. Il sélectionne librement ses sous-traitants techniques et commerciaux, sous la condition qu’ils présentent des garanties suffisantes eu égard aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Des filiales de l’éditeur et des sous-traitants prestataires de services peuvent traiter les données de l’Utilisateur, uniquement pour réaliser les finalités décrites au point 7.2 ; dans la limite de leurs attributions, ce sont principalement les agents du service client qui peuvent y accéder. Le site ne collecte aucune « donnée sensible ».
8. Cookies et balises internet
8.1 Définition et usage des cookies
Le cookie est un petit fichier informatique envoyé au navigateur de l’Utilisateur et mémorisé sur son terminal, qu’il s’agisse par exemple d’un ordinateur ou d’un smartphone (ci-après les « Cookies »). Il comporte notamment le nom de domaine de l’Utilisateur, l’identité de son fournisseur d’accès à Internet, son système d’exploitation et la date et l’heure de l’accès. Il ne fait courir aucun risque au terminal. L’éditeur peut exploiter des données sur la visite, comme les pages ouvertes et les recherches lancées, dans le but d’améliorer le contenu du site et le parcours de l’Utilisateur.
8.2 Paramétrage et refus
Tant que l’Utilisateur ne désactive pas les Cookies, il accepte leur utilisation par le site. Il peut y renoncer à tout moment et gratuitement en recourant aux moyens de désactivation rappelés dans ce point, étant entendu que l’accessibilité de tout ou partie des Services peut s’en trouver diminuée, voire rendue impossible. Son navigateur peut être paramétré pour que les Cookies soient acceptés ou rejetés, systématiquement ou en fonction de leur émetteur, ou pour que l’acceptation ou le refus lui soient proposés au cas par cas, avant tout enregistrement ; il se peut alors que certaines fonctionnalités du navigateur ne soient plus disponibles. Ce paramétrage varie selon le navigateur et est expliqué dans son menu d’aide.
La navigation et l’expérience sur le site peuvent être limitées si l’Utilisateur refuse l’enregistrement des Cookies ou supprime ceux déjà présents, ou encore si l’éditeur ou l’un de ses prestataires ne peut identifier, pour des raisons de compatibilité technique, le type de navigateur, les paramètres de langue et d’affichage du terminal ou le pays depuis lequel celui-ci paraît connecté à Internet. L’éditeur décline toute responsabilité quant aux conséquences d’un fonctionnement dégradé du site et des services éventuels qui découlerait (i) du refus des Cookies ou (ii) de l’impossibilité, due au choix de l’Utilisateur, d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires. L’Utilisateur peut à tout moment formuler ou changer ses préférences. L’éditeur peut également confier à des prestataires externes le recueil et le traitement des informations décrites dans la présente section.
8.3 Réseaux sociaux
Lorsque l’Utilisateur clique sur les icônes des réseaux sociaux présentes sur le site ou sur son application mobile, et à condition qu’il ait accepté les cookies en continuant sa navigation, ces réseaux peuvent eux aussi déposer des cookies sur ses terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ce dépôt n’a lieu qu’avec son consentement, qu’il demeure libre de retirer à tout moment.
8.4 Balises (« tags »)
Le site peut, à l’occasion, employer des balises internet, nommées aussi « tags », balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles ou GIF un à un, par l’intermédiaire d’un partenaire expert en analyse web. Ce partenaire est susceptible d’être installé dans un pays étranger et d’y stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur. Les balises sont insérées aussi bien dans les publicités en ligne menant au site que sur ses différentes pages ; elles servent à mesurer la réaction des visiteurs et l’efficacité des actions du site, en comptabilisant par exemple les ouvertures d’une page et les informations consultées, ainsi que l’utilisation qui est faite du site. Le prestataire externe peut ainsi recueillir des informations sur les visiteurs de ce site et d’autres sites Internet, rédiger des rapports d’activité à l’intention de l’éditeur et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation du site et d’Internet.
9. Sécurité et incidents
La sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, y compris des Données Personnelles de Santé, reposent sur des réseaux protégés par des dispositifs standards, parmi lesquels le pare-feu, la pseudonymisation, le chiffrement et le mot de passe. L’éditeur prend toutes les mesures raisonnables pour que les données traitées ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées sans autorisation, ni divulguées, altérées ou détruites, et pour qu’elles ne parviennent pas à des personnes qui n’y sont pas autorisées.
Quels que soient les moyens déployés, ni la transmission de données par Internet ni leur stockage électronique ne sont entièrement sûrs, et l’éditeur ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de brèche de sécurité dont il aurait connaissance, il avertirait les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures adéquates ; si un incident compromettant l’intégrité ou la confidentialité des Informations d’un Client lui était signalé, il en informerait ce Client dans les meilleurs délais en lui précisant les corrections apportées. Ses procédures de notification prennent en compte ses obligations légales nationales et européennes, et il s’engage à renseigner pleinement ses clients sur la sécurité de leur compte ainsi qu’à leur transmettre les informations nécessaires au respect de leurs propres obligations réglementaires de déclaration.
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